Conseil territorial de santé (CTS)

Le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Martinique est une nouvelle instance de démocratie en santé, crée dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.

Installé le 11 juin 2019, le CTS a vocation à participer à la territorialisation du projet régional de santé de 2ème génération et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire.

Ses missions

  • Veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants
  • Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
  • Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.
  • Être informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Mais c’est également contribuer à leur suivi, en lien avec les URPS.
  • Participer à l’évaluation, en lien avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

En Martinique, il fait partie de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) mais possède ses propres instances :

  • un bureau
  • une commission spécialisée en santé mentale

La commission spécialisée d’expression des usagers n’a pas été installée, ses missions ayant été confiées à la commission spécialisée droits des usagers du système de santé de la CRSA Martinique.

Le Conseil Territorial de Santé de Martinique joue un rôle essentiel dans la territorialisation du Projet régional de santé qu’il devra mener en visant à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé (la population, les professionnels, les institutions, les élus), sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée.

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