Associations d’usagers agrées

La politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.

Les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l’objet d’un agrément soit au niveau national, soit au niveau régional. (article R.1114-1 à 4 et R. 1114-9 à 17).

L’association doit justifier du respect de cinq conditions :

l’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé,
les actions de formation et d’information menées,
la représentativité de l’association,
l’indépendance
la transparence de gestion (gestion désintéressée).

Les associations sont agréées pour une durée de cinq ans à compter de la date de la décision d’agrément.

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